La tribune s’adresse aux professionnels du secteur minier et conteste une idée répandue dans les comités d’investissement : l’ampleur d’un investissement justifierait qu’on assouplisse, le temps d’un projet, le droit des communautés à un environnement sain. L’auteur soutient l’inverse. Ce raisonnement ne fait pas disparaître le coût environnemental, il le dissimule, et ce coût revient sur le bilan du projet, payé d’abord par les communautés, ensuite par l’investisseur.
Un droit désormais consolidé
Le 28 juillet 2022, l’Assemblée générale des Nations unies a reconnu le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain, par 161 voix, sans opposition, avec 8 abstentions. Le caractère non contraignant de cette résolution a longtemps servi à la minimiser. Cet argument s’est affaibli. Dans son avis consultatif du 23 juillet 2025 sur le changement climatique, la Cour internationale de justice a jugé qu’un environnement propre, sain et durable est essentiel à la jouissance des autres droits humains, et qu’un État peut manquer à ses obligations s’il ne réglemente pas les activités privées qui portent atteinte au système climatique. La Cour interaméricaine des droits de l’homme, dans son avis OC-32/25 de 2025, demande aux États d’imposer par la loi aux entreprises des obligations de diligence raisonnable contraignantes. Pour un projet minier, la conséquence est directe : l’État hôte n’a plus la liberté juridique de sacrifier ce droit au nom de l’investissement. S’il le fait, il manque à ses obligations, et c’est le projet qui en porte le risque.
Les communautés paient en premier
Le coût caché se mesure en eau, en santé, en terres agricoles, et aussi en vies humaines. Selon Global Witness, 146 défenseurs de la terre et de l’environnement ont été tués ou ont disparu en 2024, et l’industrie minière est le premier secteur en cause, avec 25 personnes tuées en 2023 après s’être opposées à des opérations minières. Aucun modèle financier n’inscrit ces vies au passif. Elles y figurent pourtant.
L’investisseur paie ensuite
En Colombie, Eco Oro Minerals réclamait 1,1 milliard de dollars après l’interdiction de l’exploitation minière dans le páramo de Santurbán, qui alimente en eau plus de 2,5 millions de personnes. En 2021, le tribunal a écarté l’expropriation, tout en jugant que certaines modalités de mise en œuvre de l’interdiction avaient méconnu le standard minimum de traitement dû à l’investisseur. En juillet 2024, il ne lui a pourtant accordé aucune indemnité, la société n’ayant pas démontré qu’elle aurait obtenu sa licence environnementale. Victoire de principe, zéro dollar à l’arrivée. Eco Oro a depuis demandé l’annulation de la sentence. En Roumanie, à Roșia Montană, Gabriel Resources réclamait 4,4 milliards de dollars en invoquant le refus des autorisations environnementales. En mars 2024, au terme d’une procédure ouverte en 2015, toutes ses demandes ont été rejetées à la majorité du tribunal, et la société a été condamnée à verser environ 10 millions de dollars de frais à la Roumanie. Elle conteste cette décision par une procédure en annulation, toujours pendante.
Ces affaires ne sont pas isolées. Selon la CNUCED, les litiges liés aux activités extractives et à l’approvisionnement énergétique ont représenté plus de la moitié des nouveaux arbitrages d’investissement en 2024, et au moins 139 affaires ont porté sur des minerais critiques entre 1987 et 2024.
L’objection des clauses de stabilisation
L’investisseur a souvent signé une convention assortie d’une clause de stabilisation qui gèle le droit applicable. L’argument est pris au sérieux, car il repose sur une promesse réelle de l’État. Mais une telle clause ne peut dispenser l’État des obligations qu’il doit à sa population. Elle peut ouvrir une négociation, parfois une compensation, elle n’achète pas l’immunité. Plus un projet s’est construit en ignorant ce droit, plus la mesure de protection, lorsqu’elle arrive, est brutale.
Conclusion
Le droit à un environnement sain n’est pas une charge qui grève l’investissement, c’est sa condition de durée. Les projets qui le respectent en paient le prix tôt, quand il est encore bas : étude d’impact indépendante, consultation capable d’entendre un refus, garanties sur l’eau inscrites dès la convention. Ce prix est connu, budgété, négociable. L’autre survient plus tard, devant un tribunal ou au bord d’une rivière morte, et aucun investissement, si conséquent soit-il, ne permet de l’éviter.