L’article L. 2152-7 du code français de la commande publique explique comment l’acheteur public doit choisir l’« offre économiquement la plus avantageuse ».
Il peut se fonder soit sur un seul critère (le prix ou le coût), soit, le plus souvent, sur plusieurs critères à la fois, à condition qu’ils ne soient pas discriminatoires et qu’ils aient un lien réel avec l’objet du marché ou sa façon d’être exécuté. Parmi ces critères doivent obligatoirement figurer le prix ou le coût, mais la loi permet aussi d’intégrer des critères dits qualitatifs, environnementaux ou sociaux : par exemple, la performance environnementale des travaux ou des fournitures, l’insertion de personnes en difficulté, les conditions de travail des salariés affectés au marché, etc.
Le cadre précis (définition des critères, façon de les noter, obligation à terme d’avoir au moins un critère environnemental et impossibilité de se fonder uniquement sur le prix) est complété par les textes réglementaires, qui encadrent ces choix pour éviter toute discrimination entre candidats et garantir une concurrence réelle entre les entreprises.